Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site -www.ebenisterie-david.fr/les bouts de bois de G ainsi qu’aux commandes passées directement auprès de l’artisan.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identité de l’entreprise
Entreprise individuelle : Ébénisterie David
SIRET : 53775311300027

Siège social : 1D rue de saint vit 25170 LAVERNAY
Email : contact@ebenisterie-david.fr

Téléphone :0670474021

TVA non applicable – article 293B du CGI

Article 3 – Produits et disponibilité
Les produits présentés sur le site sont réalisés de manière artisanale.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client sera informé et remboursé.

Article 4 – Commandes sur mesure et acompte
Toute commande personnalisée (gravure, marqueterie, dimensions spécifiques, mobilier sur demande, etc.) fera l’objet d’un devis préalable.
Un acompte de [30 à 50 % du montant total] est exigé à la commande.
Cet acompte est ferme et non remboursable, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, les produits personnalisés étant exclus du droit de rétractation.
Le solde est payable avant la livraison ou au moment de celle-ci.

Article 5 – Prix et paiement
Les prix indiqués sur le site sont nets de taxes (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Le paiement s’effectue comptant lors de la commande en ligne (cartes bancaires, PayPal, Apple Pay, etc.).
Pour les commandes sur mesure, les modalités de paiement sont précisées dans le devis.

Article 6 – Livraison
Les délais de traitement des commandes sont de 2 jours ouvrés maximum, hors créations sur mesure nécessitant un délai supplémentaire.
Le client choisit son mode de livraison lors de la commande :

  • Mondial Relay (3 à 5 jours ouvrés)

  • Colissimo (2 à 3 jours ouvrés)

  • Livraison express (1 à 2 jours ouvrés)

Les délais sont donnés à titre indicatif et relèvent de la responsabilité du transporteur.
Un numéro de suivi est transmis dès expédition.

Réception des colis
Il est recommandé de vérifier l’état du colis et de son contenu dès réception.
En cas d’anomalie, le client doit le signaler immédiatement au transporteur et informer le vendeur sous 48h afin de faciliter une éventuelle réclamation.

Article 7 – Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés et sur mesure qui en sont exclus (article L221-28).

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine, aux frais du client.
Après vérification, un remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.

Article 8 – Responsabilité
L’artisan ne peut être tenu responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur.
En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.), l’exécution de la commande pourra être suspendue ou annulée.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus, créations, photographies et modèles présentés sur le site sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de l’artisan.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.