Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur le site ebenisterie-david.fr auprès de Jérôme David / Ébénisterie David, utilisant également la signature commerciale Les Bouts de Bois de G.

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente, de la politique de retour et de remboursement, ainsi que de la politique d’expédition et de livraison.

Article 2 – Identité du vendeur

Entreprise : Jérôme David / Ébénisterie David
Signature commerciale : Les Bouts de Bois de G
SIRET : 53775311300027
Adresse : 1D rue de Saint-Vit, 25170 Lavernay, France
Email : contact@ebenisterie-david.fr
Téléphone : 0670474021
TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Article 3 – Produits et créations

Ébénisterie David propose des créations artisanales en bois, objets, coffrets, jeux, pièces uniques, petites séries, créations personnalisées, projets sur mesure, prestations associées et produits présentés sur le site.

Les créations artisanales peuvent présenter des variations naturelles de teinte, de veinage, de dessin, de texture, de nuance ou de petites singularités de matière. Ces variations ne constituent pas un défaut.

Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus de fidélité possible. De légères différences peuvent exister selon les écrans, la lumière, la matière naturelle du bois ou le caractère artisanal de la fabrication.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.

Ébénisterie David relève du régime de franchise en base de TVA. La TVA est non applicable – article 293 B du CGI.

Article 5 – Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Pour les créations personnalisées ou sur mesure, les caractéristiques du projet, les délais, le prix et les conditions particulières sont confirmés avant validation définitive.

Pour les projets sur mesure, un devis, un échange écrit ou une confirmation spécifique peut être nécessaire avant fabrication. Un acompte peut être demandé selon la nature du projet ; son montant et ses conditions sont alors précisés avant paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site. La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement.

Article 7 – Disponibilité

Les produits disponibles en stock sont proposés dans la limite des quantités disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et une solution adaptée sera proposée : délai supplémentaire, remplacement, avoir ou remboursement.

Article 8 – Livraison

Les conditions de préparation, d’expédition et de livraison sont précisées dans la page Expédition et livraison.

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison fournie lors de la commande.

Article 9 – Retours, rétractation et remboursement

Les conditions de retour, de rétractation, d’exclusion des produits personnalisés ou sur mesure, ainsi que les modalités de remboursement sont précisées dans la page Politique de retour et de remboursement.

Les produits standards en stock et non personnalisés restent soumis au droit légal de rétractation applicable aux ventes à distance. Les créations réalisées sur demande, sur mesure, personnalisées ou confectionnées selon les spécifications du client ne sont ni reprises ni remboursées au titre du droit de rétractation.

Article 10 – Garanties et conformité

En cas de produit non conforme, endommagé ou présentant un défaut réel ne relevant pas des variations naturelles du bois, le client doit contacter Ébénisterie David via la page Contact afin qu’une solution adaptée soit étudiée.

Article 11 – Responsabilité

Ébénisterie David ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit, d’un mauvais entretien, d’une exposition inadaptée à l’humidité, à la chaleur, au soleil direct ou à des conditions incompatibles avec une création en bois.

Ébénisterie David ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou dommages imputables exclusivement au transporteur, sous réserve des droits légaux du client consommateur.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, visuels, créations, dessins, modèles, concepts, noms commerciaux et éléments présents sur le site restent la propriété de Jérôme David / Ébénisterie David ou de leurs ayants droit respectifs.

Les noms Ébénisterie David et Les Bouts de Bois de G peuvent être utilisés sur le site pour désigner l’atelier, l’univers de création, les collections ou la signature commerciale associée. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.